Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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39 — Jura
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Adresse : MTE DES CIMES 39220 LES ROUSSES
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
SYNDICAT COPROPRIETE LES CIMES
Enrichissement en cours
8 décisions publiques référencées
cc · civ2
N° 09-71.765
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 91-16.878
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 23-60.113
other
Consulter la décisioncc · civ3
N° 98-22.431
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 12-35.145
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 94-12.722
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 20-16.572
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 19-24.860
cassation
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à LES ROUSSES, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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