SYNDICAT COPROPRIETAIRE 7 RUE VERON

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN038 880 597TVAFR79038880597

7 RUE VERON 94140 ALFORTVILLE, 94140, ALFORTVILLE

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 038 880 597
Dénomination: SYNDICAT COPROPRIETAIRE 7 RUE VERON
Catégorie: PME
N° TVA: FR79038880597✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1997
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1997)

Adresse du siège

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Établissements

1 au total · 1 en activité · 0 fermés

SiègeEn activité

038 880 597 00018

Adresse : 7 RUE VERON 94140 ALFORTVILLE

Création : 25/12/1997

Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)

Décisions de justice

8 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 13-18.925
19 nov. 2014
rejet
Un règlement de copropriété prévoyant, pour chaque bâtiment d'un groupe d'immeubles, des parties communes spéciales affectées de tantièmes particuliers crée une propriété indivise entre les copropriétaires de chaque bâtiment excluant tout droit de propriété des autres copropriétaires sur les parties communes concernées, même en l'absence de syndicat secondaire
Consulter la décision
cc · civ3
N° 06-11.752
27 févr. 2007
rejet
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cc · civ1
N° 01-15.338
6 avr. 2004
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 00-13.805
26 juin 2002
cassation
Consulter la décision
cc · civ2
N° 92-21.636
22 févr. 1995
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 98-17.932
23 févr. 2000
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 09-16.210
30 nov. 2010
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 93-16.738
11 oct. 1995
cassation
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à ALFORTVILLE, créée il y a 29 ans.

Stabilité55

Croissance0

Opportunité0

Risque15

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Conformité

Procédure collective

Annonces BODACC

Sanction internationale

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