SYNDICAT BEAUSEJOUR

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

Active

SIREN038 789 855TVAFR35038789855

3 RUE DU PAST MARTIN LUTHER KING 92700 COLOMBES, 92700, COLOMBES

Statuts Solvabilité

Identité

SIREN: 038 789 855
Dénomination: SYNDICAT BEAUSEJOUR
Catégorie: PME
N° TVA: FR35038789855✓ Intra-UE
Date de création: 25/12/1995
Code NAF / APE: 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Effectif: 1-2 salariés
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 25/12/1995)

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.

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Sources & mise à jour le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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Décisions de justice

9 décisions publiques référencées

cc · civ3
N° 07-16.448
10 sept. 2008
cassation
Aucun texte n'interdit au syndic de compléter l'ordre du jour initial par une nouvelle notification adressée aux copropriétaires dans le délai prévu par le décret du 17 mars 1967
Consulter la décision
cc · soc
N° 92-44.755
15 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · soc
N° 92-44.754
15 mars 1994
irrecevabilite
Consulter la décision
cc · civ1
N° 90-18.903
20 oct. 1992
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 07-21.909
3 déc. 2008
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 05-13.073
13 sept. 2006
cassation
Consulter la décision
cc · civ3
N° 06-11.752
27 févr. 2007
rejet
Consulter la décision
cc · soc
N° 93-16.049
25 oct. 1995
rejet
Consulter la décision
cc · civ3
N° 08-14.758
8 juil. 2009
rejet
Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Scores déterministes · données publiques uniquement

TPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à COLOMBES, créée il y a 31 ans, employant 1-2 personnes.

Stabilité60

Croissance5

Opportunité10

Risque0

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

SYNDICAT BEAUSEJOUR

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Cartographie des relations

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