Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Adresse du siège
09 — Ariège
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Adresse : 2 RUE GABRIEL PERI 09100 PAMIERS
Création : 01/01/1997
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
SYNDIC DE COPROPRIETE 2 RUE GABRIEL PERI
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · cr
N° 17-84.380
decheance
Ne constituent pas une audition, au sens de l'article 63-4-2 du code de procédure pénale, les réponses non incriminantes faites par une personne gardée à vue aux questions posées par les enquêteurs lors de la perquisition effectuée à son domicile hors la présence de son avocat, en vue d'une reconnaissance des objets saisis conformément aux prescriptions de l'article 54 dernier alinéa dudit code
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à PAMIERS, créée il y a 29 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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