Promotion immobilière d'infrastructures
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de STRATES est « Promotion immobilière d'infrastructures ».
Adresse du siège
67 — Bas-Rhin · Grand Est
Capital social
99 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 ALL DE LA ROBERTSAU, 67000 STRASBOURG
Création : 01/12/1994
Activité : Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)
Entreprise radiée, dans le secteur « promotion immobilière d'infrastructures », basée à STRASBOURG, créée en 1994. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · 4P
N° 19/007451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31900298
Cassation partielle
ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Etendue - Détermination - Portée ASSURANCE (règles générales) - Police - Clause - Mentions obligatoires - Mention relative à la prescription des actions dérivant du contrat d'assurance - Omission - Sanction - Inopposabilité à l'assuré PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Assurance - Action dérivant du contrat d'assuran
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900354
Cassation
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation - Mise en oeuvre - Régularité - Conditions - Détermination SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Preuve - Procès-verbaux des contrôleurs de la sécurité sociale - Opérations de contrôle - Méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation - Mise en oeuvre - Remise de documents informatifs par l'in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800615
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800610
Cassation
PROCEDURE CIVILE - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant - Nécessité - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Procédure civile - Intervention - Conditions - Prétentions des parties - Lien suffisant Ayant relevé : - qu'initialement, une société d'assurance a assigné son assuré, fabricant de dispositifs médicaux, afin de voir constater son droit à ne pas garantir les dommages résultant des sinistres occasionnés par les fau
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800616
Cassation
CASSATION - Pourvoi - Délai - Point de départ - Parties domiciliées à l'étranger - Signification de l'acte au parquet - Exceptions - Règlement communautaire ou traité international - Condition CASSATION - Pourvoi - Délai - Prorogation - Augmentation en raison de la distance - Domaine d'application - Partie domiciliée à l'étranger CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de La Haye du 15 novembre 1965 - Signification et notification à l'étranger de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201157
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Droits moraux - Opposabilité - Exclusion - Cas - Architecte - Conception d'un projet architectural d'ensemble - Réalisation limitée à un bâtiment - Edification par un tiers d'un bâtiment mitoyen à l'architecture s'affranchissant du projet initial L'architecte chargé d'une mission complète de conception et de réalisation d'un projet architectural qui, après avoir conçu un projet d'ensemble, en a limité la réalisation à un seul de ses
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · Première Chambre A
N° 09/01222
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier
N° 03/00003
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.1C · Promotion immobilière d'infrastructures) — 2 343 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur