STEP A.CORNILLON

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 11/01403

  11 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07247

  10 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/08173

  19 sept. 2011

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 38

  31 janv. 2008
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• Cour d'appel de Lyon

  12 nov. 2004

  TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Travail effectif - Temps assimilé à du travail effectif - Exclusion - /JDF l ressort de la combinaison des articles L. 212-4 et L. 212-4 bis du Code du travail qu'à la différence des durées d'intervention, qui constituent des temps de travail effectifs, les astreintes effectuées par des ambulanciers, à leur domicile, en ayant la possibilité de vaquer à leurs occupations personnelles, ne constituent pas un temps de travail effectif, indépendamment de

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 81-12168

  16 févr. 1983

  Cassation

  ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Garantie décennale - Présomption de responsabilité - Article 1792 du Code civil - Cause étrangère - Nécessité. * ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions - Présomption de responsabilité. La responsabilité décennale de plein droit de l'architecte ne peut être écartée que par la preuve d'une cause étrangère.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 80-13196

  12 janv. 1982

  Cassation

  VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Appréciation souveraine des juges du fond. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Durée - Appréciation souveraine des juges du fond. * VENTE - Garantie - Vices cachés - Action rédhibitoire - Délai - Point de départ - Découverte du vice. Une Cour d'appel use de son pouvoir souverain en fixant la date à laquelle le vice affectant une marchandise était apparu avec certitude et

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE