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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 91-16344

  13 oct. 1993

  Cassation.

  1° VENTE - Délivrance - Chose conforme - Ordinateur - Caractéristiques spécifiées par la convention des parties - Recherche nécessaire. 1° INFORMATIQUE - Ordinateur - Vente - Délivrance - Chose conforme - Caractéristiques spécifiées par la convention des parties - Recherche nécessaire 1° Viole, par refus d'application, l'article 1604 du Code civil la cour d'appel qui ne recherche pas, comme elle y était invitée, si l'ordinateur livré présentait ou non les caractéristiques spécifiées par l

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