ST DOMINIQUE
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
En bref
L’activité déclarée de ST DOMINIQUE est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Syndicat de copropriété
- SIREN
- 021 008 305
- SIRET siège
- 021 008 305 00019
- Dénomination
- ST DOMINIQUE
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- N° TVA
- FR50021008305Format valide
- Date de création
- 25/12/1994
- Code NAF / APE
- 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
- Domaine d'activité
- Activités de services administratifs et de soutien
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3331 VALESCURE, 83530 SAINT RAPHAEL
Création : 25/12/1994
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_COMMERCIALE
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre onéreux de meubles - Cession de droits sociaux Le juge des référés ne peut condamner le cessionnaire de droits sociaux à payer une somme déterminée au titre des droits d'enregistrement afférents à la cession en fixant lui-même, au vu de l'article 726 du Code général des impôt, le taux applicable et en l'absence de l'administration fiscale
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
CREDIT-BAIL La cour d'appel de renvoi est saisie des demandes des appelants relatives à la restitution du matériel vinaire ayant fait, à l'origine, l'objet de deux contrats de crédit bail, avant d'être cédé par l'un des appelants au groupement foncier agricole (GFA), appelant à ses côtés. Les créanciers intimés soutiennent que seules les sociétés de crédit bail auraient pu légalement revendiquer le matériel vinaire litigieux que le tribunal de grande instance leur a régulièrement adjugé. Cepen
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesStructure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINT RAPHAEL, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 01/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 207 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
272 k€
sur 173 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 272 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 01/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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