SPITERI

• Cour d'appel de Basse-Terre · ORDONNANCE

  N° 16/01063

  20 juil. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00935

  6 juil. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00084

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 12/01221

  31 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · PA

  N° 12/00784

  7 mai 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/00970

  16 oct. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0033

  N° 05/11295

  20 sept. 2007
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• Cour d'appel de Versailles

  N° 2002-07316

  2 mars 2004

  PRET - Prêt d'argent - Preuve - Remise de fonds - Portée - / Le fait de justifier d'un chèque et de son débit au profit d'un tiers ne constitue pas un commencement de preuve par écrit, au sens de l'article 1347 du Code civil, d'un prêt que son auteur aurait consenti à ce tiers PRET - Prêt d'argent - Preuve La seule circonstance d'être employé ne caractérise pas une impossibilité morale, au sens de l'article 1348 du Code civil, de préconstituer un écrit avec son employeur pour matérialiser

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE