Mécanique industrielle
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SOMER est « Mécanique industrielle ».
Adresse du siège
49 — Maine-et-Loire · Pays de la Loire
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 7 RTE DE CHEMILLE - TOURLANDRY, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Création : 01/05/2012
Activité : Mécanique industrielle (25.62B)
Adresse : ZI BOMPAS 7 RUE DE BELLEVUE, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Création : 01/04/1992
Activité : Mécanique industrielle (25.62B)
Adresse : 7 RUE DES VENELLES, 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
Création : 21/03/1989
Activité : Mécanique générale (28.5D)
Entreprise radiée, dans le secteur « mécanique industrielle », basée à CHEMILLE-EN-ANJOU, créée en 1989. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800733
Rejet
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Dommage - Réparation - Régime - Domaine d'application - Cas - Réparation du dommage causé à un bien destiné à l'usage professionnel En l'absence de limitation par la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 du champ d'application du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux à la réparation du dommage causé à un bien destiné à l'usage ou à la consommation privés et principalement utilisé à cette fin, l'articl
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700035
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Producteur d'un produit affecté d'un défaut - Destination privée ou professionnelle du produit - Absence d'influence UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Domaine d'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500553
Rejet
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Origine professionnelle - Présomption - Conditions - Maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles - Tableau n° 30 (Affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante) - Lésions pleurales bénignes - Emploi du pluriel - Portée Le tableau n° 30 B des maladies professionnelles relatif aux affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante désigne
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
N° 12/07005
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 12/00195
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000581
Cassation partielle
UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage - Portée Ne viole pas l'article 1603 du code civil interprété à la lumière de la Directive du 25 juillet 1985 l'arrêt qui condamne le fabricant d'un alternateur, dont l'échauffement a provoqué l'incendie d'un groupe électrogène, à réparer les dommages matériel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40800738
Sursis a statuer
COMMUNAUTE EUROPEENNE - Cour de justice des Communautés européennes - Question préjudicielle - Interprétation des actes pris par les institutions de la Communauté - Directive 89/104/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 - Articles 9 et 13 Il convient de surseoir à statuer et de renvoyer à la Cour de justice des Communautés européennes aux fins de répondre à la question suivante : Les articles 9 et 13 de la Directive du Conseil du 25 juillet 1985 relative au rapprochement des dispositions légi
Consulter la décisionCour d'appel de Bordeaux · CT0028
N° 1036
Cour d'appel de Paris
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Contrat de distribution sélective - /JDF La pratique anticoncurrentielle, qui consiste pour des fabricants à dissuader leurs distributeurs d'accepter des commandes hors des zones d'exclusivité et à limiter la concurrence par les prix, suppose, pour être caractérisée, un accord de volontés exprès entre fabricants et distributeurs ou au moins un acquiescement tacite de la part des distributeurs.Or, le comportement unilatéral des fabricants a été imposé
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
a La pratiqu
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — 8 516 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
976 k€
sur 3 514 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 353 k€
Bas du marché
≤ 976 k€
Médiane
≤ 3 M€
Q3
> 3 M€
Top 25%
Même activité (NAF 25.62B · Mécanique industrielle) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.