Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Capital social
50 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE QUARTERON DU PETIT FIEF, 44320 CHAUMES-EN-RETZ
Création : 16/04/1990
Activité : (55.72)
Entreprise historique, basée à CHAUMES-EN-RETZ, créée en 1984.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 0 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21500514
Rejet
FRAIS ET DEPENS - Vérification - Saisine du secrétaire de la juridiction - Certificat de vérification - Contestation - Date - Détermination - Portée La date de la contestation par voie postale d'un état de vérification des dépens est celle de l'expédition et non celle de la réception par le greffe
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 05-16584
Rejet.
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Conversion en saisie-attribution - Défaut - Portée. PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Effets - Conversion en saisie-attribution - Défaut - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Nullité ou caducité de la saisie - Effet Une saisie conservatoire qui n'est pas convertie en sa
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 91-20290
Cassation.
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Application des règles de la communauté matrimoniale - Effets - Dispositions relatives à l'indivision - Application (non) . INDIVISION - Communauté entre époux - Application des règles de la communauté matrimoniale - Actions d'un créancier personnel d'un époux - Action en partage d'un immeuble commun - Droits reconnus aux créanciers de l'indivision par l'article 815-17, alinéa 3, du Code civil - Application (non) - L'application des règles de la communauté matrimonia
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 88-11763
Cassation.
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Législation antérieure à la loi du 23 décembre 1985 - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Dette contractée par la femme - Dette professionnelle - Femme commerçante - Bien réservé - Recherche nécessaire COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Législation antérieure à la loi du 23 décembre 1985 - Passif - Dette contractée par l'un des époux - Dette contractée par la femme - Bien de la communauté - Hypothèque - Consentement du mari - Recherche nécessaire Au regard des artic
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.72) — 480 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 55.72) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.