Projection de films cinématographiques
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime
Contact
Adresse : 99 AVENUE FOCH 76600 LE HAVRE
Création : 20/03/1995
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Adresse : 5 RUE DUGUESCLIN 76600 LE HAVRE
Création : 01/01/2003
Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)
Enseigne : SIRIUS
SOCIETE CINEMATOGRAPHIQUE HAVRAISE
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « projection de films cinématographiques », basée à LE HAVRE, créée il y a 31 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
LA MISSION PAR LAQUELLE UN PROFESSEUR, MEMBRE D'UN JURY D 'EXAMEN, RECOIT LES COPIES DE L'EPREUVE DONT IL DOIT ASSURER LA CORRECTION, CONCERNE DIRECTEMENT LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT A L'EGARD DUQUEL LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SONT SEULES COMPETENTES. DES LORS, ENCOURT LA CASSATION L 'ARRET QUI, STATUANT EN REFERE SUR LA DEMANDE DE L'UNIVERSITE, COMMET UN HUISSIER AUX FINS DE SE FAIRE REMETTRE ET AU BESOIN APPREHENDER LES COPIES NON RESTITUEES PAR LE PROFESSEUR, A
L'APPRECIATION DES ELEMENTS DE PREUVE REGULIEREMENT PRODUITS AUX DEBATS ET SUR LESQUELS SE FONDE LA CONVICTION DES JUGES DU FOND, ECHAPPE, EN MATIERE CORRECTIONNELLE, AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION.
Entrent dans les prévisions de l'article R. 432-2 du Code du travail, lequel définit les activités sociales et culturelles dont la gestion ou le contrôle appartient au comité d'entreprise ou d'établissement, les avantages sociaux et spécialement les prestations familiales complémentaires servis au personnel d'une entreprise par une caisse patronale dont le financement est assuré par une cotisation de l'employeur, dès lors qu'il n'était pas allégué que ce service aurait correspondu à une obligati
LE TRANSPORTEUR MARITIME EST EN DROIT DE SE PREVALOIR DU VICE PROPRE DE LA MARCHANDISE ET DE SON DEFAUT D'EMBALLAGE, MEME EN L'ABSENCE DE RESERVES A L'EMBARQUEMENT.
La fin de non-recevoir tirée de l'article 5 du Code de procédure pénale doit être proposée avant toute défense au fond et le prévenu qui s'est défendu devant le tribunal correctionnel doit être considéré comme ayant accepté le débat devant cette juridiction et renoncé à se prévaloir des dispositions du texte précité (1).