SNCB

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/17381

  16 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Pau · Chambre sociale

  N° 08/03276

  17 juin 2010

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900538

  11 mars 2009

  Cassation

  COMMUNAUTE EUROPEENNE - Libre circulation des travailleurs - Egalité de traitement - Rémunération - Ressortissant communautaire employé dans une entreprise publique d'un Etat membre - Période d'emploi antérieure dans une entreprise de l'Etat d'origine dans un domaine d'activité comparable - Prise en compte - Portée Lorsqu'une disposition d'un statut réglementaire national applicable au sein d'une entreprise publique prévoit, pour les employés de cette entreprise, un avancement tenant com

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• Cour d'appel de Paris · CT0164

  N° 07/07404

  4 juil. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE