Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Capital social
68 681,00 €
Au jour de la publication
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
78 — Yvelines
Contact
Adresse : 1 PASSAGE DES LOMBARDS 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Création : 01/12/1987
Activité distincte : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
SNC F.H.M.
Enrichissement en cours
TPE, dans le secteur « commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé », basée à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, créée il y a 43 ans, employant 6-9 personnes.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Après avoir relevé que la convention unissant plusieurs sociétés constituait une convention de croupier, s'analysant elle-même en une convention en participation, et après avoir constaté que cette convention ne portait pas seulement sur 10 % du capital social d'une société en nom collectif mais sur les droits financiers attachés à la participation de 25 % détenue par l'une des parties dans cette société, et ayant déduit de cette appréciation souveraine de la portée de la convention que la partic
Décision
MECONNAIT L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DE TRAVAIL L 'ARRET QUI A CONDAMNE UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION A VERSER A SON CHEF DE SERVICE DES REALISATIONS ET DE GESTION IMMOBILIERE, LICENCIE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE PREAVIS ET UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT, ALORS QUE CE DERNIER DESIGNE COMME LIQUIDATEUR DE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES CREEES PAR LA SOCIETE EMPLOYEUR S'ETAIT COMPORTE COMME SI SES FONCTIONS DE LIQUIDATEUR NE SE DETACHAIENT PAS DE SES ATTRIBUTIONS DE CHEF DE SERVICE SALARIE
Le caractère averti de l'emprunteur, personne morale, s'apprécie en la personne de son représentant légal et non en celle de ses associés, même si ces derniers sont tenus solidairement des dettes sociales
L'impropriété s'apprécie par rapport à la destination contractuelle. La cour d'appel qui, ayant relevé qu'il n'y avait pas de désordres d'isolation phonique rendant l'appartement impropre à sa destination mais qu'il existait une non-conformité aux documents contractuels liant le vendeur à l'acquéreur concernant la qualité de l'isolation phonique et n'ayant pas constaté que ces documents étaient opposables aux constructeurs et à leurs assureurs, peut en déduire que le vendeur n'est pas fondé à ex
Études prospectives et l’alimentation des dispositifs de veille prospective (lot 6) Il s agit de la partie à bons de commande du lot 6 (prestation 6.2)
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Les stipulations de la présente consultation concernent l’exécution de travaux de VRD. - Lieu d exécution des travaux : Bastia (2B) – caserne saint Joseph - IGESA. - - Rénovation complète du parking y
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Le projet concerne la rénovation du stade Fred Aubert à Saint-Brieuc. Il prévoit : - - la démolition totale de la tribune d honneur actuelle, du bâtiment de buvette et restauration à proximité et d u
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