Commerce d'alimentation générale
L’activité déclarée de SNB · PICARD SURGELES est « Commerce d'alimentation générale ».
Adresse du siège
53 — Mayenne · Pays de la Loire
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Exploitation d'un fonds de commerce de produits alimentaires surgelés
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
CA estimé
≈ 170 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
150 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 4061 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 98 k € – 290 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
1 mandat de direction
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 Q RUE DE LA FOUGETTERIE, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Création : 22/06/2015
Activité : Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Enseigne : PICARD SURGELES
TPE, dans le secteur « commerce d'alimentation générale », basée à CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE, créée en 2015, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 22/09/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600401
Cassation
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation obligatoire en entreprise - Fin de la négociation - Modalités - Détermination - Portée Il résulte des articles L. 2242-1, L. 2242-4 et L. 2242-5 du code du travail que les négociations obligatoires ne peuvent être considérées comme ayant pris fin avant l'établissement d'un procès-verbal de désaccord STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Négociation collective - Négociation en cours - Obligation de loyauté de l'employeur - Etend
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52500274
Cassation
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Activité syndicale - Communications syndicales - Communication à l'intérieur de l'entreprise - Affichage et diffusion des communications - Cas - Accord collectif prévoyant une différence de traitement entre syndicats représentatifs et syndicats non représentatifs - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Droits syndicaux - Exercice - Prérogatives subordonnées à une condition de représentativité - Exclusion - Affichage et diffusion des communications syndicales - Acc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100132
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Effets - Accord collectif conclu avant le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique - Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnent des institutions représentatives du personnel - Caducité - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords colle
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51901416
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Fonctions - Exercice - Effets - Evolution professionnelle - Valorisation des compétences - Modalités - Accord collectif - Contenu - Détermination - Portée Il résulte des dispositions de l'article L. 2141-5 du code du travail que, pour la prise en compte dans son évolution professionnelle de l'expérience acquise par le salarié dans l'exercice de ses mandats représentatifs ou syndicaux, un accord collectif peut prévoir un dispositif, facu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900917
Rejet
ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Agents des départements d'Outre-mer - Salaires et traitements - Indemnités résidentielles - Montant - Montant équivalent aux indemnités des fonctionnaires de l'Etat - Egalité de traitement - Portée SEPARATION DES POUVOIRS - Acte administratif - Appréciation de la légalité, de la régularité ou de la validité - Question préjudicielle - Nécessité - Exclusion - Cas - Existence d'une jurisprudence administrative étab
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601575
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Comité central - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Modification dans l'organisation économique ou juridique de l'entreprise - Projet de fusion - Avis du comité - Formulation - Délai - Point de départ - Détermination - Remise de documents d'information - Portée Ayant constaté que l'employeur avait remis au comité central d'entreprise un document d'information corre
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — 43 462 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
228 k€
sur 7 298 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 228 k€
Médiane
≤ 485 k€
Q3
> 485 k€
Top 25%
Même activité (NAF 47.11B · Commerce d'alimentation générale) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.