SIMONNE

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/18336

  29 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 12/06869

  25 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/00464

  5 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02401

  20 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · ORDONNANCE_PREMIER_PRESIDENT

  N° O0892907

  13 nov. 2008

  CASSATION - Pourvoi - Radiation - Instance - Reprise d'instance - Reprise d'instance par les ayants droits du demandeur à la suite de son décès - Effets - Nullité de l'acte accompli au nom de la personne décédée - Régularisation de l'acte nul - Possibilité - Exclusion Un acte accompli au nom d'une personne décédée est nul et la reprise d'instance faite par ses ayants-droit ne peut avoir pour effet de régulariser un tel acte CASSATION - Pourvoi - Radiation - Requête en radiation - R

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 618

  30 oct. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0035

  N° 389

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 306

  29 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Versailles · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/7485

  22 févr. 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0094

  N° 319

  9 juin 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE