SILA

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/023621

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52100407

  16 mars 2021

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Conditions - Détermination - Portée PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Exclusion - Cas - Mesure d'instruction in futurum - Relations entre l'employeur et le salarié - Communication sous astreinte d'informations non anonymisées - Informations rel

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE

  N° 17/01004

  3 mai 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 12

  N° 11/02787

  23 janv. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 2ème chambre 3ème section

  N° 11/03710

  20 nov. 2012

  Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00282

  27 févr. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02485

  25 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02047

  18 avr. 2011

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/03930

  21 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · Troisième Chambre Civile SECTION A

  N° 08/00590

  18 mai 2010

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité Le fait pour un dirigeant de droit d¿imposer une charte sans contrepartie à sa société au profit d'une autre société constitue une faute de gestion ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) Le fait pour un dirigeant de droit d¿imposer une charte sans contrepartie à sa société au profit d'une autre société constitue une faute de gestion

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE