Fabrication de carrosseries automobiles
L’activité déclarée de SEVIC est « Fabrication de carrosseries automobiles ».
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE NATIONALE 4, 54450 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE
Création : 04/01/1988
Activité : Fabrication de carrosseries automobiles (34.2A)
Adresse : 1 A RTE, 67117 ITTENHEIM
Création : 23/10/1995
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de carrosseries automobiles », basée à DOMEVRE-SUR-VEZOUZE, créée en 1976.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400493
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Réglementation - Liberté d'entreprendre - Limites - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Travail dominical après 13 heures - Interdiction sous astreinte - Liberté d'entreprendre et liberté contractuelle - Atteinte - Détermination - Portée UNION EUROPEENNE - Charte des droits fondamentaux
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Harcèlement - Harcèlement moral - Existence - Applications diverses - / La répétition systématique des remarques ou des comportements désagréables ou méprisants par l'employeur ou la méconnaissance des règles applicables caractérise le harcèlement moral au sens de l'article L. 122 -49 du code du travail si elle révèle l'intention de nuire de l'employeur. Ces comportements, pour caractériser un harcèlement moral doivent s'inscrire dans une certaine durée et avoir
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 34.2A · Fabrication de carrosseries automobiles) — 295 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Même activité (NAF 34.2A · Fabrication de carrosseries automobiles) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.