Autres services personnels n.c.a.
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
L’activité enregistrée de SERVICE'OR est « Autres services personnels n.c.a. ».
Capital social
500 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 20/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 IMP PIERRE LOTIE, 54770 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE
Création : 20/01/2016
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Adresse : 23 GRANDE RUE, 54760 LEYR
Création : 13/06/2015
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Adresse : 40 RUE DE L'ARMEE PATTON, 54770 BOUXIERES-AUX-CHENES
Création : 01/10/2014
Activité : Autres services personnels n.c.a. (96.09Z)
Entreprise radiée, dans le secteur « autres services personnels n.c.a. », basée à DOMMARTIN-SOUS-AMANCE, créée en 2014. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/12628
0
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 18/09530
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700444
Rejet
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Refus et subordination de vente ou de prestation de service - Vente conjointe - Interdiction - Conditions - Pratique commerciale déloyale - Pratique commerciale trompeuse - Caractérisation - Défaut - Cas UNION EUROPEENNE - Protection des consommateurs - Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 - Article 7 - Pratique commerciale trompeuse - Omission trompeuse - Information substancielle - Prix - Définition - Applicati
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
N° 14/00871
"Un intermédiaire en assurance au sens de l'article L.511-1 du code des assurances n'est pas tenu de l'obligation légale de conseil et d'information définie par les articles L.520-1 et R.520-2 du même code, issus de la loi du 15 décembre 2005 et du décret d'application du 30 août 2006, portant transposition de la directive européenne 2002/92/CE, dès lors que cette loi et ce décret sont postérieurs à la signature du contrat d'assurance et qu'à la date du contrat, la directive européenne non trans
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51600086
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture conventionnelle - Forme - Convention signée par les parties - Validité - Conditions - Homologation par l'autorité administrative - Défaut - Homologation judiciaire - Possibilité (non) PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litige relatif à la rupture conventionnelle - Litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation - Domaine d'application - Limites - Détermination Il n'entre pas dans les pouvoirs du jug
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — 259 822 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
50 k€
sur 3 228 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 20 k€
Bas du marché
≤ 50 k€
Médiane
≤ 131 k€
Q3
> 131 k€
Top 25%
Même activité (NAF 96.09Z · Autres services personnels n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.