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Les fonctions de directeur général d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la mission essentielle est d'assurer l'enseignement dans un établissement privé reconnu par l'Etat, conférant à leur titulaire le rôle de chef d'un établissement de cette nature, excluent son inscription sur les listes électorales établies en vue des élections des délégués du personnel de cette association.

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