SERAPHIN

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 20/021181

  24 mars 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00321

  9 nov. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 12/00942

  28 sept. 2016

  Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE A

  N° 13/00991

  1 avr. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · Ch. civile A

  N° 12/00942

  9 juil. 2014

  Expertise

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/00952

  19 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0902565

  6 mai 2009

  Rejet

  INSTRUCTION - Nullités - Chambre de l'instruction - Saisine - Saisine par le juge d'instruction, le procureur de la République ou l'une des parties - Requête de l'une des parties - Nouveaux moyens de nullité - Mémoire ultétieur - Possibilité - Détermination Il résulte de l'article 174 du code de procédure pénale que la partie qui a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité est admise à proposer par mémoire, jusqu'à la veille de l'audience, de nouveaux moyens de nullité

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 1028

  19 déc. 2007
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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CT0062

  N° 06/00089

  7 déc. 2007
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• Cour d'appel de Bourges · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 308

  26 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE