SEG
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
En bref
SEG est spécialisée dans la fabrication d'autres articles en papier ou en carton.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 418 266 730
- SIRET siège
- 418 266 730 00013
- Dénomination
- SEG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54418266730Format valide
- Date de création
- 01/03/1998
- Code NAF / APE
- 17.29Z(Fabrication d'autres articles en papier ou en carton)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 418 266 730R.C.S.Rennes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/03/1998)
Activité déclarée au registre
- FABRICATION D'ETIQUETTES ET DE PRODUITS ADHESIFS ET DE TOUS PRODUITS AMELIORANT L'EMBALLAGEdu 01/03/1998 au 27/11/2009 · établissement secondaire · APE 1729Z
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LES BEZIERS, 35310 BREAL-SOUS-MONTFORT
Création : 01/03/1998
Activité : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (17.29Z)
Sociétés liées
2 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Tribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 22/08069
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/134827
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200255
Rejet
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700035
Cassation partielle
RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Domaine d'application - Producteur d'un produit affecté d'un défaut - Destination privée ou professionnelle du produit - Absence d'influence UNION EUROPEENNE - Responsabilité du fait des produits défectueux - Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 - Domaine d'a
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 11/00055
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00629
Autre décision avant dire droit
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 82
- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0044
N° 06/7448
Cour d'appel de Lyon · CT0173
N° 06/07346
TRAVAIL Sur la prime d'objectif: Les objectifs assignés au salarié étaient définis en début d'année, à l'occasion d'un entretien d'évaluation au cours duquel était également examiné la réalisation des objectifs précédents avec le montant de la rémunération variable correspondante. Le dernier entretien d'évaluation le salarié et son employeur a eu lieu le 16 janvier 2003 sans que des objectifs n'aient été fixés pour l'année en cours, et le 14 février 2003 le salarié a été placé sous contrôle j
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40700235
Rejet
CHOSE JUGEE - Identité de cause - Caractérisation - Moyen pris en considération - Détermination - Portée PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Chose jugée - Domaine d'application - Demandes successives tendant au même objet par un moyen nouveau - Applications diverses Il incombe aux parties de présenter dès l'instance initiale l'ensemble des moyens qu'elles estiment de nature, soit à fonder la demande, soit à justifier son rejet total ou partiel
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres articles en papier ou en carton », basée à BREAL-SOUS-MONTFORT, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 10/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.29Z · Fabrication d'autres articles en papier ou en carton) — 1 883 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
5 M€
sur 227 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 2 M€
Bas du marché
≤ 5 M€
Médiane
≤ 13 M€
Q3
> 13 M€
Top 25%
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