SCP REY

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 21/004061

  13 sept. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01145

  2 juil. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 13/03803

  16 avr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01845

  2 avr. 2015

  Expertise

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/03271

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 14/03684

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/02250

  29 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1

  N° 09/24959

  15 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE

  N° 229

  17 mars 2009

  COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Décision - Décision autorisant la scission de lots - Si l'article 28 de la loi nº 65-557 du 10 juillet 1965 permet à la copropriété de se prononcer d'abord sur le principe de la scission et de n'examiner qu'ensuite ses modalités, il ne peut lui être imposé de se prononcer uniquement sur le principe. En soumettant à l'assemblée générale un projet de division ne comportant pas les conditions matérielles, juridiques et financières, le copropriétaire co

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 306

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE