SCI VERSTRAETE

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

  N° 21/089961

  17 nov. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00223

  24 août 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007

  N° 627

  16 déc. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 474

  6 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 468

  31 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 384

  12 sept. 2008
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• Cour d'appel de Douai · CT0038

  19 sept. 2005

  VENTE La Cour :&65279;- Prononce la résolution de la vente du véhicule Peugeot 306 XS DT intervenue le 20 décembre 1997 entre la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE et Monsieur Frédéric BRICE ; - Condamne, en conséquence, la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE à rembourser à Monsieur Frédéric BRICE le prix soit 89 000 francs soit 13 567,96 euros ; - Ordonne la restitution par Monsieur Frédéric BRICE à la société VERSTRAETE MULTI MÉCANIQUE du véhicule ; - Condamne in solidum la société VERSTRAETE

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE