Supports juridiques de programmes
Adresse du siège
90 — Territoire de Belfort · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/09/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 RUE DES CHARMILLES, 90300 VALDOIE
Création : 17/06/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 2 RUE DE BELFORT, 90800 BAVILLIERS
Création : 08/02/1992
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VALDOIE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 dirigeant · 1 société liée
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900298
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Réalisation de l'actif - Cession d'un bien - Charge de l'hypothèque - Transfert au cessionnaire - Droit de suite - Conditions d'exercice - Titre exécutoire - Actes notariés SAISIE IMMOBILIERE - Biens saisis - Immeuble grevé d'une hypothèque - Redressement judiciaire du débiteur - Cession des biens - Droit de suite - Conditions d'exercice - Titre exécutoire contre le seul débiteur Si, en application de l
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 4 975 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
554 k€
sur 1 612 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 554 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.