Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SCI LA PERRIERE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
21 — Côte-d'Or · Bourgogne-Franche-Comté
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ELYSEE DE BROSSES 18 BD DE BROSSES, 21000 DIJON
Création : 03/02/2005
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
5 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
EMMANUELLE ANNE CHOUSTA
Dirigeant·e de SEGENPAR
EUDES-GUILHEM MARINO
Gérant de LE POINT DU JOUR
FRANCOIS-MARIE CHOUSTA
Dirigeant·e de SEGENPAR
Guillaume Michaël SCHUTTE
Dirigeant·e de OMNIUM INVEST
XAVIER CHAUSSON
Dirigeant·e de OMNIUM INVEST←FINANCIERE CHAUSSON (président de sas)
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à DIJON, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
15 entreprises partagent un dirigeant commun
SUN RIVIERA HOTEL
SEGEREST
SEGENPAR
SOC PARTICIPATION REGPT FONCIERS
SCI NOTRE DAME
TIVOLI PASTEUR
SNC DOMAINE DES MONTS DE BREGILLE
SCI EN TREPEY
SOCIETE DE GESTION DE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
SCI SOGEROPE
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nîmes · CT0007
N° 58
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Vérification des créances - Instruction - Contestation - / JDF Des dispositions des articles L. 621-102 et suivants du code de commerce et des articles 70 et suivants du décret du 27 décembre 1985, il ressort que si la vérification des créances doit intervenir au contradictoire de la société débitrice, ni l'audition ni la convocation du débiteur par le juge commissaire n'est obligatoire dans le cadre de l'admission d'une cr
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.