Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCI HUBERT est « Supports juridiques de programmes ».
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles en général et, en particulier, l'acquisition d'un local à usage commercial ou rez-de-chaussée d'un immeuble sis à Vezelise, 7 Place de l'Hôtel de Ville
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 3 mentions sans qualité précisée
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 21/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE DU FAUBOURG SAINT-VINCENT, 88500 MIRECOURT
Création : 09/09/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 7 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 54330 VEZELISE
Création : 28/04/1986
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à MIRECOURT, créée en 1986.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 19/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 19/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21300268
Rejet
FRAIS ET DEPENS - Taxe - Ordonnance de taxe - Recours - Recours devant le premier président - Existence d'une transaction - Transaction ayant mis fin à plusieurs litiges - Tarif - Droit proportionnel - Assiette - Détermination AVOCAT - Postulation - Tarif - Droit proportionnel - Assiette - Transaction - Transaction ayant mis fin à plusieurs litiges - Portée TRANSACTION - Effets - Effets à l'égard de l'avocat postulant - Transaction avant le jugement sur le fond - Transaction
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.