Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SCI GUILLAUME est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
63 — Puy-de-Dôme · Auvergne-Rhône-Alpes
Capital social
215 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 634 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 63150 LA BOURBOULE
Création : 14/09/1997
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA BOURBOULE, créée en 1997. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 personne · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21600561
Rejet
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Dénonciation au débiteur - Dénonciation à une société débitrice - Destinataire - Détermination - Portée MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Curateur - Pouvoirs - Limites - Assistance d'une société gérée par le majeur protégé Le curateur d'une personne protégée, à laquelle a été dévolue la fonction de gérant d'une société, n'est pas investi du pouvoir d'assister la société. En conséquence, la dénonciation d'u
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 12/13024
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 13/08343
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 12/23824
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 11/106097
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 10/13293
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 11/10952
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · C1
N° 11/109537
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/09580
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 1
N° 11/02078
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.