Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
L’activité déclarée de SCI DU MOULIN est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ».
Adresse du siège
58 — Nièvre · Bourgogne-Franche-Comté
Capital social
400 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant · 1 associé
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 70 RUE SAINT-AGNAN, 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Création : 02/12/2019
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Adresse : RUE ROYALE, 58500 BILLY-SUR-OISY
Création : 01/01/2017
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Entreprise, dans le secteur « autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. », basée à COSNE-COURS-SUR-LOIRE, créée en 2017.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
2 personnes · 1 société liée · sur deux niveaux de relations
Chargement…
1 entreprise partage un dirigeant commun
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600081
Cassation partielle
SUCCESSION - Conjoint successible - Vocation successorale - Cumul - Donation au dernier vivant - Droit d'option distinct - Renonciation à la vocation légale - Absence d'incidence DONATION - Donation de biens à venir - Donation entre époux - Cumul avec la vocation légale - Effets - Faculté autonome de renoncer Selon l'article 769 du code civil, l'héritier qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un droit d'option distinct. Il en résu
Consulter la décisionCour d'appel de Besançon · 01
N° 21/007321
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/001951
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · 06
N° 17/001062
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · RÉFÉRÉ
N° 16/03894
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — 83 572 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
161 k€
sur 6 438 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 51 k€
Bas du marché
≤ 161 k€
Médiane
≤ 725 k€
Q3
> 725 k€
Top 25%
Même activité (NAF 82.99Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.