SCI DU 6

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 12/03138

  6 oct. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 41300033

  15 janv. 2013

  Rejet

  SOCIETE (règles générales) - Parts sociales - Cession - Prix - Fixation - Fixation par expert - Contestation par l'une des parties - Erreur grossière - Cas - Date d'évaluation des droits sociaux SOCIETE CIVILE - Associés - Retrait - Effets - Remboursement des droits sociaux - Date d'évaluation - Ignorance par l'expert de la jurisprudence - Portée Une cour d'appel retient à bon droit l'erreur grossière d'un expert, désigné dans le cadre de l'article 1843-4 du code civil, qui éval

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 08/03662

  28 oct. 2008
  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 01-17221

  13 sept. 2005

  Cassation.

  CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation et agrément - Connaissance de l'existence du sous-traitant - Portée. CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Action en paiement - Action directe contre le maître de l'ouvrage - Conditions - Formalités d'acceptation et d'agrément - Acceptation et agrément - Suivi et coordination du chantier par un maître d'oeuvre - Mandat du

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE