Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
L’activité déclarée de SCI CASA est « Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier ».
Identité du site et activité sourcée en accès libre. Produits, services, relations et chronologie détaillée avec Sales Pro ou Business.
Capital social
200 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 17 RUE SADI CARNOT, 92320 CHATILLON
Création : 05/01/2018
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Adresse : 19 RUE SADI CARNOT, 92320 CHATILLON
Création : 01/07/2003
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (68.32B)
Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier », basée à CHATILLON, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
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Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
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Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
6 entreprises partagent un dirigeant commun
SCI DIVISION LECLERC
SCI DU CHATEAU DE LA FOLIE DE VALLERAN
SCI MONCORGER-PILICER
PPP AGENCY
E-PARTI
SARL PILICER SOURCING
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/081647
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600929
Rejet
CAUTIONNEMENT - Extinction - Causes - Subrogation rendue impossible par le fait du créancier - Conditions - Droit préférentiel - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Cession de créance professionnelle - Défaut de notification au débiteur cédé Lorsqu'un établissement de crédit, cessionnaire d'une créance professionnelle, s'abstient de notifier la cession au débiteur cédé, la caution qui invoque la subrogation dans les droits du cessionnaire ne justifie pas de la perte d'un droit p
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00262
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300647
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Poursuite de l'activité - Régime de faveur des créances nées après le jugement d'ouverture - Conditions - Contrepartie d'une prestation fournie au débiteur - Exclusion - Cas - Créance correspondant à une prestation fournie par le débiteur La créance correspondant au coût de travaux de reprise de malfaçons et de non-façons et à des pénalités de retard dus en vertu d'un contrat de construction exécut
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00448
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 07/00460
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00254
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
V1218420 du 30/04/2012
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — 19 900 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
123 k€
sur 615 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 27 k€
Bas du marché
≤ 123 k€
Médiane
≤ 422 k€
Q3
> 422 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.32B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.