SCI BENICHOU

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/217167

  19 janv. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 403

  6 juil. 2010

  PROPRIETE - Voisinage - Troubles anormaux - Exclusion - Activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales - Condition N'excèdent pas les inconvénients anormaux du voisinage, les troubles sonores et olfactifs générés par une installation viticole, dès lors que ceux-ci surviennent pendant une courte période annuelle et ne présentent pas un caractère anormal dans un village de viticulture et au voisinage immédiat d'une exploitation préexistante, dont il n'est pas démontré que par son

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0148

  N° 08/05578

  13 nov. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 08/00913

  8 oct. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 07/02895

  8 sept. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nîmes · CT0014

  N° 302

  6 mai 2008

  REFERE - Contestation sérieuse - Existence En application de l'article 809 du Code de procédure civile, le juge des référés peut accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable. En l'espèce, l'appelant est commerçant et l'obligation, dont le recouvrement provisionnel est poursuivi, est née à l'occasion de l'exercice de son commerce, de sorte que l'action est soumise à la prescription décennale de l'article L. 110-4§I du Code de commerc

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0014

  N° 151

  11 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 200

  27 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Orléans · CT0173

  N° 199

  27 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 7

  18 mars 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE