SCI BALLALOUD

• Cour d'appel de Chambéry · 10

  N° 20/004431

  15 févr. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/02521

  26 juin 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 11/00858

  18 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · chambre civile - première section

  N° 10/01675

  18 oct. 2011

  Expertise

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• Cour d'appel de Chambéry · 90

  N° 10/00782

  30 août 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry · Chambre commerciale

  N° 10/01446

  5 juil. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 06/00971

  24 juin 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Amiens · CT0234

  N° 07/02654

  6 mars 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/03162

  14 juin 2007

  MEUBLE - Chose perdue ou volée - Revendication par le propriétaire - / JDF Selon l'article 2279 du code civil, qui n'est applicable qu'aux meubles corporels individualisés, en son alinéa 1, en fait de meubles possession vaut titre. Le second alinéa prévoit une exception en autorisant en cas de perte ou de vol le propriétaire à agir pendant un délai préfixe de trois ans à compter du jour de la perte ou du vol contre le possesseur de bonne foi qui a acquis les meubles en cause. Cette exception

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• Cour d'appel de Chambéry

  N° 2000/03073

  29 oct. 2002

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Appel-nullité - Recevabilité - Violation d'un principe fondamental de procédure - Décision violant le principe de la contradiction - / Le créancier d'une société mise en liquidation judiciaire, qui ne peut, en application des dispositions de l'article L.621-105 al.2 du Code de Commerce, interjeter appel selon les formes du droit commun contre la décision du juge commissaire prise sur l'état des créances lors de la procédure collective, peut

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE