SCAPEL

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00170

  10 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 13/00612

  20 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 09/01120

  14 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00223

  24 août 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/08094

  15 oct. 2008

  PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin gynécologue obstétricien - Responsabilité contractuelle - Dommage - Réparation - Perte d'une chance - Constitue la perte d'une chance d'éviter l'aggravation d'éventuelles lésions cérébrales pré-existantes l'extraction tardive d'un enfant prématuré présentant un retard de croissance intra-utérin en l'état des conclusions du collège d'experts sur la probabilité d'une décompensation aiguë ou sub-aiguë survenue sur un organisme fragilisé et sans rés

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/04452

  3 sept. 2008

  TRANSPORTS AERIENS - Transport de personnes - Responsabilité des transporteurs de personnes - Convention de Varsovie - Domaine d'application - Dommages causés aux passagers à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement ou de débarquement - / JDF Le fait, pour le passager d'un vol commercial à bord d'un hélicoptère, de faire une chute à la descente de cet hélicoptère en glissant sur l'escabeau de service est bien un accident au sens de l'article 17 de la Convention de Varso

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 275

  6 févr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 506

  8 nov. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0044

  N° 03/09773

  11 oct. 2007

  JUGEMENTS ET ARRETS - Nullité - Cas - /JDF Est déclaré nul le jugement dont la signification de l'acte introductif d'instance est irrégulière en raison du fait que l'accusé de réception de l'autorité centrale ne saurait valoir justification du bon accomplissement des formalités de signification de l'acte. En effet, les termes de « l'accusé de réception » ne sont pas équivoques en ce qu'ils se bornent à accuser réception de la transmission et à informer l'entité d'origine de la remise de

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Montpellier · CT0248

  N° 05/3906

  20 févr. 2007
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE