Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Adresse du siège
JO
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1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : 164 BOULEVARD JOFFRE 17000 LA ROCHELLE
Création : 13/10/2017
Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
SAS RABELAIS
Enrichissement en cours
3 décisions publiques référencées
cc · comm
N° 24-16.318
rejet
Il résulte de l'article 1er, alinéa 1er, du code civil, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004, que l'entrée en vigueur des lois ne se trouve différée que lorsque celles-ci contiennent des dispositions subordonnant expressément ou nécessairement leur exécution à des mesures d'application déterminées
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N° 24-10.547
other
Consulter la décisioncc · ordo
N° 24-10.547
other
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA ROCHELLE, créée il y a 9 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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