SAS CHARLES SPARR

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EST LEGALEMENT JUSTIFIE L'ARRET QUI A CONDAMNE UN EMPLOYEUR A VERSER A UN EMPLOYE DES DOMMAGES-INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, LES JUGES DU FOND AYANT ESTIME QU'IL AVAIT AGI AVEC UNE LEGERETE BLAMABLE EN LICENCIANT LE SALARIE SOUS LE PRETEXTE FALLACIEUX D'UNE REORGANISATION DE L'ENTREPRISE, APRES QU 'IL L'EUT FAIT BENEFICIER DE SON EXPERIENCE ET DE SES RELATIONS COMMERCIALES, POUR LE REMPLACER DANS SON EMPLOI PAR UN NOUVEAU VENU, QU'IL AVAIT INITIE ET FORME.