SARL MARBRERIE FREDIANI

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La cour d'appel qui constate qu'un caveau funéraire est une construction, en déduit à bon droit qu'il constitue un ouvrage au sens de l'article 1792 du Code civil.

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Dès lors que le déchargement de plaques de marbres livrées par une société à une autre, était effectué par des ouvriers des deux entreprises travaillant simultanément soit sur le camion, soit au bas de celui-ci, sous la seule direction d'un contremaître de la société destinataire, que la participation des ouvriers de la société venderesse n'était pas un simple coup de main bénévole, mais était organisée par celle-ci en accord avec sa cliente, dans leur intérêt commun, est légalement justifié l'a

En matière de contrefaçon d'une oeuvre littéraire ou artistique, la bonne foi ne se présume pas et c'est au contrefacteur qu'il incombe d'en apporter la preuve.