Fabrication de meubles de cuisine
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
01 — Ain
Contact
Adresse : GRANDE RAYE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 01/06/2005
Activité distincte : Fabrication de meubles de cuisine (31.02Z)
Adresse : 486 AVENUE CLEMENT DESORMES 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Création : 01/04/1998
Activité distincte : (36.1G)
SARL EBENISTERIE MONARD
Enrichissement en cours
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de meubles de cuisine », basée à CHATILLON-SUR-CHALARONNE, créée il y a 28 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
Ayant relevé qu'une société d'avocats française avait confié à une société d'avocats belge une mission consistant à conseiller son client à l'occasion d'un projet d'investissement immobilier en Belgique, tout en proposant son assistance pour la mise en place de la structure d'acquisition et l'optimisation tant fiscale que sociale de l'opération côté français, qu'elle avait transmis un calendrier du déroulement des différents audits et diverses pièces nécessaires à la mission et sollicité la comm
Les associés d'une société civile immobilière de construction ne sauraient être exonérés des charges qui leur incombent à titre d'associés, à l'occasion d'un procès les opposant à cette société.
En matière de délégation de paiement, le délégué ne peut opposer au délégataire aucune exception tirée de ses rapports avec le délégant ou des rapports entre le délégant et le délégataire
Selon l'article 754, alinéa 1, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, la juridiction est saisie, à la diligence de l'une ou l'autre des parties, par la remise au greffe d'une copie de l'assignation, dans un certain délai. En conséquence, c'est à bon droit qu'un arrêt retient, après avoir constaté que l'affaire avait été enrôlée le 30 juillet 2020 devant le juge des référés pour l'audience du 26 août 2020, qu'une même assignation délivrée
Si l'inscription en compte courant, qui équivaut à un paiement, fait perdre à la créance son individualité et la transforme en simple article du compte courant dont seul le solde peut constituer une créance exigible entre les parties, c'est à la condition que les remises sur le compte soient faites avec l'accord exprès du salarié.