Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Aucun dirigeant enregistré
Les dirigeants de cette entreprise sont en cours d'enrichissement depuis les sources officielles.
Consulter sur data.inpi.frAnalyses exclusives générées par intelligence artificielle
Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
Adresse du siège
69 — Rhône
Contact
Adresse : 8 RUE GABRIEL BOURDARIAS 69200 VENISSIEUX
Création : 10/10/2010
Activité distincte : Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels (28.25Z)
SARL BRS ENTREPRISE
Enrichissement en cours
Entreprise, dans le secteur « fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels », basée à VENISSIEUX, créée il y a 16 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
Le délai de prévenance prévu, à défaut d'accord contraire des parties, à l'article 14-4 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, dans sa rédaction issue de la décision n° 2007-001 du Conseil national des barreaux, a une valeur supplétive. En conséquence, c'est à bon droit qu'une cour d'appel applique à la rupture contractuelle survenue sous l'empire de ce texte, le délai de prévenance convenu entre les parties avant son entrée en vigueur
Ayant énoncé que l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, imposait que plus de la moitié du capital social et des droits de vote d'une SELARL d'avocats soit détenue par des professionnels en exercice au sein de la société, le complément pouvant l'être par des personnes exerçant l'une quelconque des professions libérales juridiques ou judiciaires, une cour d'appel a retenu à bon droit qu'une société de commissariat au
En se référant expressément, soit à des dispositions essentielles de l'ordonnance du 1er décembre 1986, indissociables de l'ensemble de ce texte, soit à l'ensemble du texte lui-même, le législateur a manifesté la volonté implicite, mais réitérée, de ratifier l'ordonnance. Celle-ci a donc valeur législative.
La libération de la retenue de garantie par le maître de l'ouvrage à un sous-traitant est subordonnée à la réception des travaux
L'obligation de mise en concurrence des marchés et des contrats prévue par l'article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 est remplie dès lors que plusieurs devis ont été demandés
AC.2021.L2C.IFSC-Lot 1 : Impression des supports de communication (tout format), livraison et stockage
295 035 €
2026-01-26
AMENAGEMENT, EQUIPEMENT DONT TRAVAUX DE CARROSSERIE SUR VEHICULES POUR LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DU GARD
2 500 000 €
2026-01-18
LOT N°7 MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES BOIS
157 248,172 €
2023-12-24
EXECUTION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT RESEAUX SECS SUR LA COMMUNE D ALEX
93 596,953 €
2023-11-09
Lot 02 : Electricité - Réhabilitation d un logement suite à sinistre au 2 rue Elsa Triolet à Vierzon (appartement 130)
7 877,88 €
2023-10-16