Autre transformation et conservation de légumes
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
30 — Gard
Contact
Adresse : 76 CHEMIN DES CHENES 30260 QUISSAC
Création : 29/07/2025
Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
Adresse : 186 CHEMIN DU MAS AUDIBAL 30360 VEZENOBRES
Création : 01/07/2022
Activité distincte : Autre transformation et conservation de légumes (10.39A)
SAMUEL NEGRE
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « autre transformation et conservation de légumes », basée à QUISSAC, créée il y a 4 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE
AYANT CONSTATE D'UNE PART QUE C'ETAIT SEULEMENT EN ACCUSANT RECEPTION A SON EMPLOYEUR DE SA LETTRE DE LIENCIEMENT QU'UN EMPLOYE LUI AVAIT ADRESSE UN CERTIFICAT MEDICAL ANTERIEUR DE QUELQUES JOURS INDIQUANT QU'IL SOUFFRAIT D'UNE CERTAINE MALADIE, D'AUTRE PART QUE DES RAISONS FINANCIERES AVAIENT IMPOSE A L'EMPLOYEUR UNE REORGANISATION DE SES SERVICES, LES JUGES DU FOND ONT JUSTEMENT ESTIME QUE CE DERNIER QUI N'AVAIT PRIS AUCUN ENGAGEMENT A L'EGARD DE L'INTERESSE, N'AVAIT PAS COMMIS DE FAUTE EN LE
Viole l'article 1184 du Code civil la Cour d'appel qui rejette l'action en paiement du solde du prix de livraisons effectuées par des associés coopérateurs à une cave coopérative, ainsi que l'action en résolution du contrat qui liait ces coopérateurs à la société, aux motifs que les assemblées générales avaient approuvé les comptes des exercices litigieux et qu'elles avaient donné quitus au conseil d'administration, alors que la cave coopérative n'avait pas respecté les obligations issues des re
Il y a lieu de remplacer régulièrement les présidents de chambre des Cours d'appel, dès lors qu'est constatée leur absence qui implique leur empêchement.
Est diffamatoire l'imputation portée contre un écrivain de n 'être pas réellement l'auteur du livre qui l'a rendu célèbre.
La mention, portée par le greffier du juge d'instruction au pied d'une ordonnance de non-lieu, aux termes de laquelle cette ordonnance, non conforme à ses réquisitions, a été notifiée au procureur de la République, ne fait pas courir le délai d'appel à son égard, dès lors que cette mention ne précise pas la forme utilisée pour adresser à ce magistrat l'avis qui lui est destiné, en application de l'article 183, alinéa 5, du code de procédure pénale