SAMBA

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/10415

  13 mai 2022

  x

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/092197

  10 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 16/00120

  29 avr. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11200413

  5 avr. 2012

  Rejet

  PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Droit à l'image - Atteinte - Défaut - Cas - Personne représentée sur une vignette non susceptible d'identification Lorsque les juges du fond estiment que la personne prétendument représentée sur une vignette est insusceptible d'identification, ils peuvent en déduire que l'atteinte à son image n'est pas constituée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0134

  N° 18

  22 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 06/03117

  19 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 06/02954

  14 mai 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · CT0142

  N° 07/04035

  3 avr. 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Débiteur - Attributions - Action en justice - Conditions - / JDF Les créanciers d'un débiteur en liquidation judiciaire n'ayant aucune diligence à accomplir une fois effectuées leurs déclarations de créances, les opérations de vérification des créances incombant au liquidateur agissant comme repré- sentant des créanciers, il en résulte que le débiteur ne peut invoquer l'extinction du passif en raison d'une péremption d'instance ENTREPRISE EN DIFFICULTE

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/00789

  2 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · CT0003

  N° -

  25 mars 2008
  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE