Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
1 personne
Sources & mise à jour le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
976 — Mayotte
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
2 au total · 1 en activité · 1 fermés
Adresse : QUA GNAMBOTITI 97640 SADA
Création : 10/01/2011
Activité distincte : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (47.71Z)
Adresse : PL DU MARCHE STAND L244 97600 MAMOUDZOU
Création : 13/04/1994
Activité distincte : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Chargement…
22 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 08-17.381
rejet
La juridiction de l'expropriation statuant comme en matière de référé en application des articles R. 13-39 et R. 14-11 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, est compétente pour statuer sur les demandes d'expulsion et de mise en oeuvre du droit au relogement des occupants d'un immeuble objet d'une expropriation
Consulter la décisioncc · civ1
N° 11-30.461
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 17-14.448
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 11-12.210
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 06-80.210
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 95-84.707
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 10-14.685
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 06-82.129
rejet
Consulter la décisioncc · soc
N° 17-11.779
rejet
Consulter la décisioncc · cr
N° 16-82.854
other
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé », basée à SADA, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Extrait d'immatriculation OpenBase
Identité, dirigeants, établissements
Gratuit · Imprimable en PDF
Extrait INPI complet
Attestation d'immatriculation au Registre National des Entreprises
PDF officiel INPI · Gratuit · Établissements, dirigeants, observations
Fiche d'identité PDF
Annuaire-Entreprises (officiel) · PDF
Statuts & actes
INPI RNE · Statuts, PV AG, actes modificatifs
Comptes annuels
INPI · Bilans déposés (gratuit)
Extrait Kbis
Infogreffe · Kbis officiel gratuit
Annonces BODACC
DILA · Publications légales
Avis INSEE
INSEE · Avis de situation SIRENE