Supports juridiques de programmes
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de SAINT SEVER est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
75 — Paris · Île-de-France
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 42 AV MONTAIGNE, 75008 PARIS 8
Création : 30/04/1999
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 8 RUE JEAN GOUJON, 75008 PARIS 8
Création : 26/06/1996
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
Adresse : 34 BD ANATOLE FRANCE, 93300 AUBERVILLIERS
Création : 04/02/1987
Activité : Supports juridiques de programmes (70.1D)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 30/01/2025 | Vente | Dépendance | 34 BD ANATOLE FRANCE, 93300, Aubervilliers | 281 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à PARIS 8, créée en 1984. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
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Surveillance · 4,90 €/mois
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1 personne · 6 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1
N° 11/02684
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Rouen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 08/01314
Cour d'appel de Rouen · CT0044
N° 06/1321
Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 1434
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 4451
Cour d'appel de Pau · CT0035
N° 722
BAIL (règles générales) - Congé - Validité - Conditions - / JDF Le bail d'un local d'habitation situé dans l'enceinte d'un site industriel, établi au profit d'une personne morale est régi par les dispositions du droit commun, peu important que cette personne morale ait ensuite décidé de mettre les lieux à la disposition de l'un de ses salariés, à titre de logement de fonction. Elle doit donc être considérée comme unique titulaire du bail. Par conséquent, seule cette dernière, tenue des obli
Consulter la décisionCour d'appel de Poitiers · CT0094
N° 2
Cour d'appel de Rouen · CT0189
Cour d'appel de Rouen · CT0173
Cour d'appel de Pau · CT0055
N° 1749
ARCHITECTE - Honoraires - Fixation - HONORAIRES NON FIXES PAR LE CONTRAT - APPRECIATION SOUVERAINE. - /JDF En l'absence de détermination de la rémunération d'un architecte dans un contrat verbal constituant un contrat de maîtrise d'oeuvre, celui-ci ne saurait serieusement soutenir que sa mission a dépassé le stade d'un avant projet sommaire et obtenir une rémunération supplémentaire
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 761 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 544 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 89 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.