SAINT OR

Mentions du greffe au RCS (3)

• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 16-18 RUE Paul Bert Marché Paul Bert n°106 Allée 1 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 16-18 RUE Paul Bert Marché Paul Bert n°106 Allée 1 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 07/10/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VENTE DE METAUX PRECIEUX est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 07/10/2016En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de REVENTE D'OBJETS MOBILIERS D'OCCASION est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.