RUSSO · LA FRAICHEUR

• Cour d'appel de Paris · A9

  N° 20/00118H

  15 déc. 2020

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE CIVILE

  N° 08/08492

  13 mars 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · CT0460

  N° 06/00102

  13 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0093

  14 mars 2006
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• Cour d'appel de Douai · CT0038

  12 déc. 2005

  SUCCESSION Confirme le jugement en ce qu'il a :- dit n'y avoir lieu à l'entérinement de la totalité de l'état liquidatif dressé le 17 octobre 2000,- fixé à 30 489,80 euros la valeur de l'immeuble situé allée Vauban à Bouchain,- fixé à 800 euros la valeur du véhicule Peugeot 205 immatriculé 8971 SM 59,- fixé à 1500 euros la valeur du véhicule Ford type camping car immatriculé 6951 VF 59,- dit qu'il convient de reprendre l'état des comptes bancaires tel que figurant dans le projet d'état liquida

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE