ROUSSELOT

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 19/023051

  26 nov. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000792

  30 oct. 2018

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Poitiers · COUR D'APPEL

  N° 16/00065

  18 nov. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/03100

  8 sept. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · 03

  N° 10/03061

  15 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02742

  19 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Besançon · PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

  N° 07/01851

  29 avr. 2009

  Délibéré pour prononcé

  IMPOTS ET TAXES - Procédure (règles communes) - Réclamation préalable - / JDF Aux termes de l'article R.196-1 du livre des procédures fiscales, pour être recevables, les réclamations relatives aux impôts autres que les impôts directs locaux et les taxes annexes à ces impôts doivent être présentées à l'administration au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de la notification de l'avis de mise en recouvrement. Dans le cadre d'un redressement fiscal suite à une déclaratio

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/02952

  8 janv. 2009

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - / JDF Suite à la modification, par la loi du 26 juillet 2005, de l'article L. 113-6 du code des assurances qui donnait à l'assureur la possibilité de résilier le contrat d'assurance pendant un délai de trois mois à compter de la date du jugement de redressement ou de liquidation judiciaire, ce sont en la matière les dispositions spécifiques du code de commerce en son article L. 622-13 qui doivent trouver

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• Cour d'appel de Caen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/2483

  4 juil. 2008
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• Cour d'appel de Poitiers · CT0268

  N° 132

  4 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE