ROSY · LE CAROUBIER PRESSE

• Cour d'appel de Douai · A2

  N° 17/001718

  28 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 15/02033

  4 sept. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21601742

  1 déc. 2016

  Rejet

  PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Procédure - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Détermination - Portée PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Saisie et cession des rémunérations - Tiers saisi - Tiers déclaré personnellement débiteur des retenues non opérées - Condition IMPOTS ET TAXES - Recouvrement (règles communes) - Avis à tiers détenteur - Mainlevée - Effets - Saisie et cession des rémunérations Si l'avis à tiers détenteur suspend

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/01490

  10 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 15/01490

  17 déc. 2015

  Renvoi à une autre audience

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

  N° 09/28862

  15 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/12601

  26 mars 2008
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 139

  4 mars 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE