Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
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Adresse du siège
83 — Var
Gratuit sans compte · Pro : paiement à l'usage, pas d'abonnement
1 au total · 1 en activité · 0 fermés
Adresse : RUE CUVIER, 83150 BANDOL
Création : 25/12/1994
Activité distincte : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
ROMARINES
Aucune ramification publique identifiée (pas de dirigeant partagé avec d'autres sociétés dans les sources officielles).
19 décisions publiques référencées
cc · civ3
N° 23-23.372
rejet
Consulter la décisioncc · ordo
N° 21-25.213
other
Consulter la décisioncc · civ1
N° 15-14.324
rejet
Consulter la décisioncc · civ2
N° 10-13.498
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 10-12.179
cassation
Consulter la décisioncc · civ2
N° 09-66.737
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 07-11.181
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 04-13.721
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 00-17.844
rejet
Consulter la décisioncc · civ3
N° 00-11.905
rejet
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Structure sans salarié, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à BANDOL, créée il y a 32 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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