ROCA

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 20/019281

  25 févr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · Chambre civile

  N° 17/01565

  19 juil. 2017

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE CIVILE

  N° 17/00989

  26 avr. 2017

  Autres mesures ordonnées en référé

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21601762

  8 déc. 2016

  Cassation partielle

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Portée RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Violation - Cas - Portée Répare deux fois une même période d'incapacité et viole, en conséquence, le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, une cour d'appel qui indemnise le déficit fonctionnel temporaire total d'une victime au-delà de la date de consolid

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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 4082

  23 sept. 2008
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• Cour d'appel de Caen · CT0038

  N° 07/02148

  9 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE