Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
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Sources & mise à jour le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr
86 — Vienne
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Adresse : 255 ROUTE DE BONNES 86000 POITIERS
Création : 20/03/2023
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Adresse : 1 RUE DU SENTIER 86180 BUXEROLLES
Création : 24/08/2012
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Adresse : 4 RUE DES SABLONNIERES 86000 POITIERS
Création : 25/04/2012
Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris (46.77Z)
Adresse : ROUTE DE PARTHENAY 86000 POITIERS
Création : 01/01/1998
Activité distincte : (50.1Z)
RINGO ZIMMER
Enrichissement en cours
Entrepreneur individuel, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris », basée à POITIERS, créée il y a 28 ans.
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INSEE · Avis de situation SIRENE
L'insertion d'une clause attributive de compétence dans un contrat international fait partie de l'économie de la convention et emporte renonciation à tout privilège de juridiction ; cette clause s'impose aussi bien à l'ancien titulaire du droit qu'à l'assureur français subrogé..
Si la juridiction judiciaire est compétente pour connaître d'une action en indemnisation formée par le preneur d'un local donné à bail commercial par une personne publique, la juridiction administrative est seule compétente pour connaître de l'action en indemnisation de dommages de travaux publics, alors même qu'il existe un bail commercial entre la personne publique pour le compte de laquelle sont effectués les travaux et la victime de ces dommages. En conséquence, il appartient au juge judici
Il résulte de l'arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales de Lyon et de Villefranche-sur-Saône, et de l'arrêté du 15 juillet 2013 portant création de l'union pour le recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales de Rhône-Alpes, pris sur le fondement de l'article D. 213-1 du code de la sécurité sociale, qu'initialement attribué à l'URSSAF de Lyon en application de l'article L. 138-20, le pouvoir de rec
SELON L'ARTICLE 23 ALINEA 8 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, S 'IL SURVIENT UNE MODIFICATION DANS LA SITUATION JURIDIQUE DE L 'EMPLOYEUR, NOTAMMENT PAR SUCCESSION, VENTE DE FONDS, FUSION, TRANSFORMATION DU FONDS, MISE EN SOCIETE, TOUS LES CONTRATS DE TRAVAIL EN COURS AU JOUR DE LA MODIFICATION SUBSISTENT ENTRE LE NOUVEL ENTREPRENEUR ET LE PERSONNEL DE L'ENTREPRISE. PAR SUITE, LORSQU'UNE SOCIETE, QUI AVAIT REPARTI SES ACTIVITES ENTRE DEUX SOCIETES, LES A TOUTES CONFIEES A UNE SEULE ET QUE, EN PREVI
SI LES DISPOSITIONS DES ARTICLES 248 ALINEA 3 ET 3O8 DU CODE CIVIL PREVOIENT QUE LES DEBATS EN MATIERE DE SEPARATION DE CORPS DOIVENT AVOIR LIEU EN CHAMBRE DU CONSEIL, ELLES N'ONT D'AUTRE BUT QUE DE SOUSTRAIRE A LA PUBLICITE, LA DISCUSSION AU FOND DES GRIEFS DES EPOUX ET NE CONCERNENT DONC PAS, EN RAISON DE LEUR CARACTERE EXCEPTIONNEL, LES LITIGES AUXQUELS PEUT DONNER LIEU UN INCIDENT DE PROCEDURE PORTANT UNIQUEMENT SUR UNE QUESTION DE COMPETENCE.